Loi Pinel Outre-Mer

Principe

A partir du 1er Septembre 2014, la loi Pinel Outre-Mer remplace la loi Duflot Outre-Mer.
Il s’agit d’un investissement dans un logement neuf, dans les DOM TOM et destiné à la location (logement collectif ou individuel).

Fiscalité / Avantages

- 29% de l'investissement en réduction d'impôt pendant 9 ans (soit 3,22% an) ou 32% pendant 12 ans(3,22% par an pendant 9 ans puis 1% par an pendant 3 ans)
- Réduction d'impôts maximum plafonnée à 96 000€ pendant 9 ans, soit un investissement optimum de 300 000€. L'investissement est limité à 2 logements par an
- Déficit foncier imputable sur le revenu global dans la limite de 10 700€/ans

Obligations

- Engagement de détention et de location pendant 6 ans minimum (en attente décret)
- Location nue à titre d'habitation principale
- Plafonnement du prix au m² de surface habitable fixé à 5 500€/m² (pour le calcul de la réduction d'impôt)
- Le logement Pinel Outremer doit être achevé dans les 30 mois après la date de déclaration d'ouverture de chantier (ou permis de construire pour les constructions personnelles)
- Plafonnement des loyers en fonction de la zone fixés par décret
- Plafonnement des ressources des locataires en fonction de la zone fixés par le décret

A noter : les investissements défiscalisant dans les départements et régions d'Outre-mer ne sont pas soumis au plafonnement global des niches fiscales, fixé en 2013 à 10 000€. Le dispositif Pinel Outre-mer bénéficie d'un plafond supérieur, fixé à 18 000€.

Contribuables concernés

- Contribuables fortement imposés souhaitant une forte réduction d'impôts (possibilité de supprimer tout son impôt)
- Contribuables souhaitant se constituer du patrimoine tout en défiscalisant
- Contribuables souhaitant acquérir une future résidence secondaire
- Contribuables souhaitant se constituer un patrimoine immobilier avec un effort d'épargne réduit (à partir de 100€/mois)

Exemple d'investissement


Investissement 200 000 €  Réduction d'impôt 58 000€
(29% de l'investissement sur 9 ans)
Réduction d’impôt
6 444€ par an

3 Exemples d'investissement en Loi Pinel Outre-Mer


  Exemple 1 Exemple 2 Exemple 3
Valeur du bien 100 000 € 200 000 € 300 000 €
Apport personnel 0 0 0
Economie d'IR sur 9 ans 
(29% de l'investissement)
29 000 € 58 500 € 87 000 €
Remboursement d'emprunt mensuel -650 € -1300 € -1 950 €
-Loyer mensuel perçu  300 € 600 € 900 €
-Economie d'impôt mensuelle 268 € 537 € 804 €
= Effort d'épargne mensuel 82 € 164 € 246 €
Hypothèses: prêt 25 ans à 4.5%TEG Rentabilité locative : 4,5%

>> Devenez propriétaire d'un bien de 200 000€ grâce à un effort d'épargne de 164€/mois seulement! (pendant les 9ères années)

Nouveaux Programmes immobiliers neufs
  • L'atika (Eysines 33)

    Programme immobilier neuf Eysines
    Régime fiscale : Loi Pinel, Residence Principale

    Découvrez votre futur appartement neuf dans la résidence l'atika à eysines, connectée à bordeaux par le tramway au pied du bâtiment. le confort de vie en prime ! la résidence est composée de 54 logements neufs du 2 au…

  • Les Perles d'Akoya (Mondeville 14)

    Programme immobilier neuf Mondeville
    Régime fiscale : Loi Pinel, Residence Principale

    . . pour toutes informations, merci de contacter au 06.75.71.51.76 - francois banchereau. offre commerciale jusqu'au 31.10.14. - - 10 000 ? sur les types 3 (sauf pour le lot 22). - réservez avec 1 500 ?. - frais de notaire…

  • Les villas du Recueil (Villeneuve d'Ascq 59)

    Programme immobilier neuf Villeneuve d'Ascq
    Régime fiscale : Loi Pinel, Residence Principale

    . . résidence de 16 villas de standing située dans un domaine privé sécurisé, près du quartier du recueil, rue d'hem.. . villeneuve d'ascq, ville verte. a 10 minutes de lille, les villas du recueil présentent un cadre…

  • Vues d'Ici (Groisy 74)

    Programme immobilier neuf Groisy
    Régime fiscale : Residence Principale

    Dans ce village bucolique prisé par les frontaliers et annéciens, la résidence « vues d?ici » incarne la qualité de vie par excellence à seulement 15 min d?annecy et 25 min de genève. au c?ur d?un espace paysager avec…

  • Symbiose (Éragny 95)

    Programme immobilier neuf Éragny
    Régime fiscale : Loi Pinel, Residence Principale

    Aux bords de l'oise, Éragny-sur-oise vous offre un cadre de vie exceptionnel, à seulement 30 km au nord-ouest de paris (directement accessible par l?a15 ou par le train). bénéficiez d'un confort au quotidien avec des commerces…

  • 78 Victor Hugo (Saint Raphaël 24)

    Programme immobilier neuf Saint Raphaël
    Régime fiscale : Residence Principale

    . . saint-raphaël bénéficie depuis toujours d'une situation géographique privilégiée. c'est la première ville touristique du var.. la résidence "78, victor hugo" s'intègre parfaitement dans ce village et propose des…

  • Campus opaline (Montpellier 34)

    Programme immobilier neuf Montpellier
    Régime fiscale : Statut LMP, Statut LMNP, Loi Censi-Bouvard

    Découvrez sans tarder la nouvelle résidence de bouygues immobilier à montpellier, à proximité du quartier aiguelongue et au pied du tramway ligne 2. c'est ici que nous vous proposons d'investir en lmnp*, dans la résidence…

  • Carre d'air (Aix les Bains 73)

    Programme immobilier neuf Aix les Bains
    Régime fiscale : Loi Pinel, Residence Principale

    La qualité de vie d?aix-les-bains à prix abordables ! avec carré d'air, découvrez une nouvelle résidence proche du centre-ville, à seulement 1 km du casino grand cercle. les loisirs, les commerces, le lac sont proches…

  • TERRA VERDE (Eybens 38)

    Programme immobilier neuf Eybens
    Régime fiscale : Loi Pinel, Residence Principale

    . . attention stationnements a la demande garage 13 000 ? au pk sous sols 9 500 ?. terra verde est une construction à trois niveau, 30 appartements du t2 au t5, qui s'intégre dans un petit ensemble bâti autour d'une place-jardin…

  • Concerto (Saint Fons 69)

    Programme immobilier neuf Saint Fons
    Régime fiscale : Residence Principale

    Un quartier en plein renouveau. après symphony, venez découvrir concerto. tout en assurant un alignement urbain fort et résolument contemporain le long de la rue dussurgey par la mise en scène de bâtiments-proues revêtus…