Loi Pinel Outre-Mer

Principe

A partir du 1er Septembre 2014, la loi Pinel Outre-Mer remplace la loi Duflot Outre-Mer.
Il s’agit d’un investissement dans un logement neuf, dans les DOM TOM et destiné à la location (logement collectif ou individuel).

Fiscalité / Avantages

- 29% de l'investissement en réduction d'impôt pendant 9 ans (soit 3,22% an) ou 32% pendant 12 ans(3,22% par an pendant 9 ans puis 1% par an pendant 3 ans)
- Réduction d'impôts maximum plafonnée à 96 000€ pendant 9 ans, soit un investissement optimum de 300 000€. L'investissement est limité à 2 logements par an
- Déficit foncier imputable sur le revenu global dans la limite de 10 700€/ans

Obligations

- Engagement de détention et de location pendant 6 ans minimum (en attente décret)
- Location nue à titre d'habitation principale
- Plafonnement du prix au m² de surface habitable fixé à 5 500€/m² (pour le calcul de la réduction d'impôt)
- Le logement Pinel Outremer doit être achevé dans les 30 mois après la date de déclaration d'ouverture de chantier (ou permis de construire pour les constructions personnelles)
- Plafonnement des loyers en fonction de la zone fixés par décret
- Plafonnement des ressources des locataires en fonction de la zone fixés par le décret

A noter : les investissements défiscalisant dans les départements et régions d'Outre-mer ne sont pas soumis au plafonnement global des niches fiscales, fixé en 2013 à 10 000€. Le dispositif Pinel Outre-mer bénéficie d'un plafond supérieur, fixé à 18 000€.

Contribuables concernés

- Contribuables fortement imposés souhaitant une forte réduction d'impôts (possibilité de supprimer tout son impôt)
- Contribuables souhaitant se constituer du patrimoine tout en défiscalisant
- Contribuables souhaitant acquérir une future résidence secondaire
- Contribuables souhaitant se constituer un patrimoine immobilier avec un effort d'épargne réduit (à partir de 100€/mois)

Exemple d'investissement


Investissement 200 000 €  Réduction d'impôt 58 000€
(29% de l'investissement sur 9 ans)
Réduction d’impôt
6 444€ par an

3 Exemples d'investissement en Loi Pinel Outre-Mer


  Exemple 1 Exemple 2 Exemple 3
Valeur du bien 100 000 € 200 000 € 300 000 €
Apport personnel 0 0 0
Economie d'IR sur 9 ans 
(29% de l'investissement)
29 000 € 58 500 € 87 000 €
Remboursement d'emprunt mensuel -650 € -1300 € -1 950 €
-Loyer mensuel perçu  300 € 600 € 900 €
-Economie d'impôt mensuelle 268 € 537 € 804 €
= Effort d'épargne mensuel 82 € 164 € 246 €
Hypothèses: prêt 25 ans à 4.5%TEG Rentabilité locative : 4,5%

>> Devenez propriétaire d'un bien de 200 000€ grâce à un effort d'épargne de 164€/mois seulement! (pendant les 9ères années)

Nouveaux Programmes immobiliers neufs
  • Les Terrasses du Cèdre (Tours 37)

    Programme immobilier neuf Tours
    Régime fiscale : Residence Principale

    . . pour toutes precisions, merci de contacter francois banchereau 06 75 71 51 76. offre de lancement, le montant du dépôt de garantie est de1 500 ?. accès direct au tramway, . proche commerce,. a proximité de la place coty…

  • Haritzaga (Bidart 64)

    Programme immobilier neuf Bidart
    Régime fiscale : Residence Principale

    Haritzaga, une architecture traditionnelle au coeur d?un environnement préservé. la résidence haritzaga est composée de maisons neuves de 4 et 5 pièces et de 2 bâtiments collectifs regroupant des appartements neufs du…

  • Résidence Ophélia - Bât A (Essey lès Nancy 54)

    Programme immobilier neuf Essey lès Nancy
    Régime fiscale : Loi Pinel, Residence Principale

    . . offre spéciale: frais de notaire offerts / réserver avec 1500? uniquement!. la résidence ophélia. ouverte sur nancy, ouverte sur la nature. . bien plus qu'un programme immobilier, une philosophie de l'habitat. aux portes…

  • Le Factory (Paris 18 75)

    Programme immobilier neuf Paris 18
    Régime fiscale : Loi Pinel, Residence Principale

    offres commerciales a decouvrir aupres de votre interlocuteur privilegie derniere opportunite - 3 p ieces en livraison immediate c'est donc ici, à la lisière des batignolles et du 17e que s'inscrit le factory, nouveau programme…

  • Neo c / eden 2 (Créteil 94)

    Programme immobilier neuf Créteil
    Régime fiscale : Residence Principale

    L?écoquartier néo-c vous propose sa résidence "eden 2" et ses appartements neufs, du studio au 4 pièces. ils bénéficient de beaux volumes et d?un agencement fonctionnel, et l?exposition de la résidence permet d?offrir…

  • Le carré jaurès (Trappes 78)

    Programme immobilier neuf Trappes
    Régime fiscale : Loi Pinel, Residence Principale

    « le carré jaurès » vous accueille dans un environnement de qualité, en plein centre-ville de trappes. la résidence bénéficie de la toute proximité de la mairie, des commerces de la rue jean jaurès, des écoles et…

  • Nature et Sens (Fleury Mérogis 91)

    Programme immobilier neuf Fleury Mérogis
    Régime fiscale : Loi Pinel, Residence Principale

    . icade vous propose de découvrir bientôt une nouvelle résidence sur une future rue commerçante, à proximité de nouveaux équipements tels qu'une salle polyvalente, des écoles, des parcs... les appartements seront déclinés…

  • Up (Grenoble 38)

    Programme immobilier neuf Grenoble
    Régime fiscale : Loi Pinel, Residence Principale

    capitalisez sur le dynamisme de grenoble et la réhabilitation de la « presqu'île scientifique ». dans ce quartier d'avenir et l'un des plus importants projets d'aménagement urbain actuellement mené en france, cogedim édifie…

  • Cadenciel (Créteil 94)

    Programme immobilier neuf Créteil
    Régime fiscale : Residence Principale

    Profitez de prix attractifs pour votre investissement locatif : défiscalisez à créteil en loi pinel. À quelques kilomètres de paris porte de bercy, créteil cumule les avantages. la ville abrite la plus grande université…

  • Domaine des Cerisiers (Alfortville 94)

    Programme immobilier neuf Alfortville
    Régime fiscale : Residence Principale

    Capitalisez sur les charmes de cette commune du val-de-marne à seulement 8 km de paris porte de bercy. cette résidence neuve, conçue comme un domaine privé sécurisé au sein d?un quartier en mouvement, s?ouvre sur un beau…