Loi Censi-Bouvard

Principe

Investissement dans un bien meublé neuf ou ancien (plus de 15 ans) faisant l'objet d'une réhabilitation destiné à la location
  • Résidence de tourisme
  • Résidence étudiante
  • Résidence d’affaires
  • Résidence sénior
  • EHPAD ...

Fiscalité / Avantages

- 11% de l'investissement HT en réduction d'impôt pendant 9 ans (soit 1,22%/an) :
  • Réduction d'impôts maximum plafonnée à 33 000€ pendant 9 ans, soit un investissement optimum de 300 000€ HT
  • Lorsque la fraction de la réduction d’impôt imputable au titre d’une année d’imposition excède l’impôt dû par le contribuable au titre de cette même année, le solde peut être imputé sur l’impôt sur le revenu dû au titre des années suivantes pendant 6 ans
- Récupération de la TVA (20%) - Loyers garantis et indexés via un bail commercial de 9 ans avec un gestionnaire
- Les biens mobiliers et immobiliers du loueur en meublé non professionnel font l’objet d’un amortissement comptable au-dessus de la fraction d'investissement de 300 000€ HT :
  • Mobilier : amorti de façon linéaire pendant environ 5 à 10 ans
  • Immobilier : amorti de façon linéaire pendant 25 à 30 ans
  • Les déficits ne sont pas imputables sur le revenu global mais reportables sur les revenus de même nature

Obligations

- Récupération de la TVA si 3 services sur 4 proposés :
  • Accueil
  • Nettoyage
  • Fourniture de linge
  • Petit-déjeuner

Contribuables concernés

- Contribuables imposés à plus de 2 000€/an
- Contribuables souhaitant se constituer du patrimoine tout en défiscalisant.
- Contribuables souhaitant se constituer du patrimoine sans risque, avec un bon rendement et un faible effort d’épargne
- Contribuables souhaitant basculer à terme en LMP

Exemple d'investissement


Investissement 240 000 €  TTC Récupération de TVA : 40 000€
Réduction d'impôt 22 000€
(11% de l'investissement HT sur 9 ans)
Réduction d’impôt
2 444€ les 9ères années

3 exemples d'investissement Loi Censi-Bouvard


  Exemple 1 Exemple 2 Exemple 3
Valeur du bien 100 000 € 150 000 € 200 000 €
Apport personnel 0 0 0
Economie d'IR sur 9 ans 
(11% de l'investissement)
11 000 € 16 500 € 22 000 €
Remboursement d'emprunt mensuel -580 € -870 € -1 160 €
-Loyer mensuel perçu  375 € 562 € 750 €
-Economie d'impôt mensuelle 102 € 153 € 204 €
= Effort d'épargne mensuel 103 € 155 € 206 €
Hypothèses: prêt 25 ans à 4.5%TEG Rentabilité locative : 4,5%

>> Devenez propriétaire d'un bien de 150 000€ grâce à un effort d'épargne de 155€/mois seulement! (pendant les 9ères années)
Nouveaux Programmes immobiliers neufs
  • Le clos du lys (Isle Adam 95)

    Programme immobilier neuf Isle Adam
    Régime fiscale : Residence Principale

    Un écrin de nature situé à 30 km de paris, à 10 minutes du centre-ville et à proximité de la forêt de l'isle adam et ses 1548 hectares. l'isle adam, une ville renommée pour son cachet et son histoire. "le clos du lys",…

  • Castanea (Jacob Bellecombette 73)

    Programme immobilier neuf Jacob Bellecombette
    Régime fiscale : Residence Principale

    Une adresse face à la nature ! vivre aux portes de chambery, tout en conservant un cadre de vie proche de la nature, c'est à jacob-bellecombette avec bouygues immobilier. au coeur du nouveau quartier des chataigneraies, sur…

  • Le Vallon de Montbareil (Saint Brieuc 22)

    Programme immobilier neuf Saint Brieuc
    Régime fiscale : Residence Principale

    . . une ville, un coup de coeur.... au bord de la manche, au fond de la baie classée réserve naturelle qui porte son nom, saint-brieuc offre un cadre de vie unique avec la mer pour horizon.. sur les hauteurs de la ville, la…

  • Le Domaine du Phare (Bénodet 29)

    Programme immobilier neuf Bénodet
    Régime fiscale : Statut LMP, Statut LMNP, Loi Censi-Bouvard

    au coeur de la vivante station balnéaire de bénodet dans le finistère, cette résidence services cogedim club® sera pour vos locataires le cadre paisible d'un séjour tout confort. les appartements du studio au 3 pièces…

  • Cap avenir (Athis Mons 91)

    Programme immobilier neuf Athis Mons
    Régime fiscale : Residence Principale

    Lancement commercial de la 2ème tranche de 64 logements ! cap avenir, une opportunité rare de devenir propriétaire à athis mons. profitez du meilleur choix dès à présent ! notre résidence présente une architecture élégante,…

  • NoveÔ (Gex 1)

    Programme immobilier neuf Gex
    Régime fiscale : Loi Pinel, Residence Principale

    C?est au coeur de gex, dans un environnement agréable, que se dévoile noveÔ. parfaitement intégrée à la vie de son quartier, son architecture contemporaine a été étudiée pour vous proposer une orientation idéale destinée…

  • Carre mosaÏk (Montpellier 34)

    Programme immobilier neuf Montpellier
    Régime fiscale : Residence Principale

    Découvrez notre nouvelle résidence située sur l'avenue de la pompignane à montpellier ! avec un accès rapide à l'a9 et au littoral, ce quartier vivant accueille votre future adresse : profitez dés maintenant d'un large…

  • Les sentes de bailly (Bailly 60)

    Programme immobilier neuf Bailly
    Régime fiscale : Residence Principale

    A bailly, charmante commune des yvelines, découvrez un superbe projet proposant des maisons de ville et des appartements neufs plongés dans la verdure. nichée sur un coteau surplombant la plaine de versailles, en bordure…

  • Eclo - in'fluence (Saint Jean de Braye 45)

    Programme immobilier neuf Saint Jean de Braye
    Régime fiscale : Residence Principale

    Prochainement à quelques minutes seulement du centre-ville d?orléans. soyez les premiers à découvrir en avant-première un nouveau choix d?appartements neufs du studio au 4 pièces dans un quartier durable, à des prix abordables…

  • Les passages république (Nanterre 92)

    Programme immobilier neuf Nanterre
    Régime fiscale : Residence Principale

    Saisissez l'opportunité d?accéder à la propriété à nanterre dans un quartier en plein renouveau. la résidence « les passages république » s?inscrit avec élégance dans cette dynamique et vous propose de beaux appartements…