Loi Censi-Bouvard

Principe

Investissement dans un bien meublé neuf ou ancien (plus de 15 ans) faisant l'objet d'une réhabilitation destiné à la location
  • Résidence de tourisme
  • Résidence étudiante
  • Résidence d’affaires
  • Résidence sénior
  • EHPAD ...

Fiscalité / Avantages

- 11% de l'investissement HT en réduction d'impôt pendant 9 ans (soit 1,22%/an) :
  • Réduction d'impôts maximum plafonnée à 33 000€ pendant 9 ans, soit un investissement optimum de 300 000€ HT
  • Lorsque la fraction de la réduction d’impôt imputable au titre d’une année d’imposition excède l’impôt dû par le contribuable au titre de cette même année, le solde peut être imputé sur l’impôt sur le revenu dû au titre des années suivantes pendant 6 ans
- Récupération de la TVA (20%) - Loyers garantis et indexés via un bail commercial de 9 ans avec un gestionnaire
- Les biens mobiliers et immobiliers du loueur en meublé non professionnel font l’objet d’un amortissement comptable au-dessus de la fraction d'investissement de 300 000€ HT :
  • Mobilier : amorti de façon linéaire pendant environ 5 à 10 ans
  • Immobilier : amorti de façon linéaire pendant 25 à 30 ans
  • Les déficits ne sont pas imputables sur le revenu global mais reportables sur les revenus de même nature

Obligations

- Récupération de la TVA si 3 services sur 4 proposés :
  • Accueil
  • Nettoyage
  • Fourniture de linge
  • Petit-déjeuner

Contribuables concernés

- Contribuables imposés à plus de 2 000€/an
- Contribuables souhaitant se constituer du patrimoine tout en défiscalisant.
- Contribuables souhaitant se constituer du patrimoine sans risque, avec un bon rendement et un faible effort d’épargne
- Contribuables souhaitant basculer à terme en LMP

Exemple d'investissement


Investissement 240 000 €  TTC Récupération de TVA : 40 000€
Réduction d'impôt 22 000€
(11% de l'investissement HT sur 9 ans)
Réduction d’impôt
2 444€ les 9ères années

3 exemples d'investissement Loi Censi-Bouvard


  Exemple 1 Exemple 2 Exemple 3
Valeur du bien 100 000 € 150 000 € 200 000 €
Apport personnel 0 0 0
Economie d'IR sur 9 ans 
(11% de l'investissement)
11 000 € 16 500 € 22 000 €
Remboursement d'emprunt mensuel -580 € -870 € -1 160 €
-Loyer mensuel perçu  375 € 562 € 750 €
-Economie d'impôt mensuelle 102 € 153 € 204 €
= Effort d'épargne mensuel 103 € 155 € 206 €
Hypothèses: prêt 25 ans à 4.5%TEG Rentabilité locative : 4,5%

>> Devenez propriétaire d'un bien de 150 000€ grâce à un effort d'épargne de 155€/mois seulement! (pendant les 9ères années)
Nouveaux Programmes immobiliers neufs
  • Autour d'un jardin (Lyon 69)

    Programme immobilier neuf Lyon
    Régime fiscale : Loi Pinel, Residence Principale

    Autour d'un jardin à follement gerland, c'est votre futur appartement neuf à lyon 7. dans le tout nouveau quartier des girondins, bouygues immobilier a conçu une résidence moderne avec un grand espace paysager central, bordé…

  • Evasion (Romainville 93)

    Programme immobilier neuf Romainville
    Régime fiscale : Loi Pinel, Residence Principale

    Si près de paris, si loin de ses prix ! devenez propriétaire à seulement 2 kilomètres de paris* et profitez de la tva réduite à 5.5%** (selon conditions d?éligibilité) ! choisissez romainville et jouissez du prolongements…

  • Novacity (Fosses 79)

    Programme immobilier neuf Fosses
    Régime fiscale : Loi Pinel, Residence Principale

    Découvrez une nouvelle résidence bouygues immobilier à fosses et bénéficiez de la tva réduite* pour devenir propriétaire. située en centre-ville, la résidence "novacity" vous invite vers une nouvelle vie à proximité…

  • Les Terrasses d'Hugo (Besançon 25)

    Programme immobilier neuf Besançon
    Régime fiscale : Loi Pinel, Residence Principale

    . . une residence de qualite, entre ville et universites.. les terrasses d'hugo ont tout pour plaire : une architecture contemporaine, une réalisation très soignée, une conception moderne, basée sur une logique environnementale.…

  • Terrasses du château (Marmande 47)

    Programme immobilier neuf Marmande
    Régime fiscale : Statut LMP, Statut LMNP, Loi Censi-Bouvard

    eligible aux dispositifs amortissement lmnp et censi-bouvard(1). 98 chambres médicalisées dont extension de 21 chambres. entre bordeaux et toulouse - proche agen. proche centre ville et bords de garonne. prix à partir de…

  • Parfum de Provence (Draguignan 83)

    Programme immobilier neuf Draguignan
    Régime fiscale : Residence Principale

    Surnommée la « capitale de l'infanterie », draguignan a connu l'une des plus fortes croissances nationale en matière d'emploi depuis 2000. le développement de ses zones d'activités témoigne de ce dynamisme. ce programme…

  • Coeur boisé (Chaville 92)

    Programme immobilier neuf Chaville
    Régime fiscale : Loi Pinel, Residence Principale

    Chaville réinvente son centre-ville? découvrez son nouveau visage composé de résidences de standing, de commerces et d'équipements. et craquez pour "c?ur boisé", superbe résidence à l?esthétique contemporaine avec son…

  • Latitude 40 (Mérignac 33)

    Programme immobilier neuf Mérignac
    Régime fiscale : Residence Principale

    A proximité immédiate du centre-ville de merignac, vous découvrirez prochainement une résidence composée d'appartements neufs du 1 au 4 pièces. chaque logement bénéficiera d'un balcon, d'une terrasse ou d'un jardin privatif…

  • Espace business montrouge (Montrouge 92)

    Programme immobilier neuf Montrouge
    Régime fiscale : Statut LMP, Statut LMNP, Loi Censi-Bouvard

    centre d?affairesa 300m de la porte d?orléans92 lots entièrement équipésa partir de 97 251 ? ht (mobilier compris)rendement(1) : 4.60 % ht/ht (hors mobilier)livraison prévisionnelle : 1er semestre 2015bail commercial de…

  • Carre mosaÏk (Montpellier 34)

    Programme immobilier neuf Montpellier
    Régime fiscale : Residence Principale

    Découvrez notre nouvelle résidence située sur l'avenue de la pompignane à montpellier ! avec un accès rapide à l'a9 et au littoral, ce quartier vivant accueille votre future adresse : profitez dés maintenant d'un large…