Loi Censi-Bouvard

Principe

Investissement dans un bien meublé neuf ou ancien (plus de 15 ans) faisant l'objet d'une réhabilitation destiné à la location
  • Résidence de tourisme
  • Résidence étudiante
  • Résidence d’affaires
  • Résidence sénior
  • EHPAD ...

Fiscalité / Avantages

- 11% de l'investissement HT en réduction d'impôt pendant 9 ans (soit 1,22%/an) :
  • Réduction d'impôts maximum plafonnée à 33 000€ pendant 9 ans, soit un investissement optimum de 300 000€ HT
  • Lorsque la fraction de la réduction d’impôt imputable au titre d’une année d’imposition excède l’impôt dû par le contribuable au titre de cette même année, le solde peut être imputé sur l’impôt sur le revenu dû au titre des années suivantes pendant 6 ans
- Récupération de la TVA (20%) - Loyers garantis et indexés via un bail commercial de 9 ans avec un gestionnaire
- Les biens mobiliers et immobiliers du loueur en meublé non professionnel font l’objet d’un amortissement comptable au-dessus de la fraction d'investissement de 300 000€ HT :
  • Mobilier : amorti de façon linéaire pendant environ 5 à 10 ans
  • Immobilier : amorti de façon linéaire pendant 25 à 30 ans
  • Les déficits ne sont pas imputables sur le revenu global mais reportables sur les revenus de même nature

Obligations

- Récupération de la TVA si 3 services sur 4 proposés :
  • Accueil
  • Nettoyage
  • Fourniture de linge
  • Petit-déjeuner

Contribuables concernés

- Contribuables imposés à plus de 2 000€/an
- Contribuables souhaitant se constituer du patrimoine tout en défiscalisant.
- Contribuables souhaitant se constituer du patrimoine sans risque, avec un bon rendement et un faible effort d’épargne
- Contribuables souhaitant basculer à terme en LMP

Exemple d'investissement


Investissement 240 000 €  TTC Récupération de TVA : 40 000€
Réduction d'impôt 22 000€
(11% de l'investissement HT sur 9 ans)
Réduction d’impôt
2 444€ les 9ères années

3 exemples d'investissement Loi Censi-Bouvard


  Exemple 1 Exemple 2 Exemple 3
Valeur du bien 100 000 € 150 000 € 200 000 €
Apport personnel 0 0 0
Economie d'IR sur 9 ans 
(11% de l'investissement)
11 000 € 16 500 € 22 000 €
Remboursement d'emprunt mensuel -580 € -870 € -1 160 €
-Loyer mensuel perçu  375 € 562 € 750 €
-Economie d'impôt mensuelle 102 € 153 € 204 €
= Effort d'épargne mensuel 103 € 155 € 206 €
Hypothèses: prêt 25 ans à 4.5%TEG Rentabilité locative : 4,5%

>> Devenez propriétaire d'un bien de 150 000€ grâce à un effort d'épargne de 155€/mois seulement! (pendant les 9ères années)
Nouveaux Programmes immobiliers neufs
  • Villa 48 (Chennevières sur Marne 94)

    Programme immobilier neuf Chennevières sur Marne
    Régime fiscale : Residence Principale

    Chennevières-sur-marne est idéalement situé en ile-de-france ; la ville est éloignée des prix exorbitants de la capitale et de son stress, mais profite de son dynamisme. la commune propose des structures scolaires allant…

  • Jocondia (Joué lès Tours 37)

    Programme immobilier neuf Joué lès Tours
    Régime fiscale : Loi Pinel, Residence Principale

    Jocondia réunit ainsi tous les avantages d?une adresse de qualité en plein c?ur de joué-lès-tours, à 200 mètres seulement de la mairie. cette réalisation est composée d'appartements du 2 au 4 pièces avec des jardins…

  • L'adresse libération (Grenoble 38)

    Programme immobilier neuf Grenoble
    Régime fiscale : Loi Pinel, Residence Principale

    Après le succès de l?aparté et b'attitude, bouygues immobilier vous propose une nouvelle résidence à grenoble ! située, cours de la libération, sur le tracé de la nouvelle ligne de tramway e, l'adresse libération permet…

  • Font-pré les jardins de gaïa/la source de jade (Toulon 83)

    Programme immobilier neuf Toulon
    Régime fiscale : Loi Pinel, Residence Principale

    Habiter l?une de ces résidences, c?est pour vous une adresse urbaine zen ! au pied de la résidence les jardins de gaïa vous profiterez d?une jolie placette où les bosquets de pins vous offriront une fraîcheur bienvenue…

  • Emeraude (Brétigny sur Orge 91)

    Programme immobilier neuf Brétigny sur Orge
    Régime fiscale : Residence Principale

    Devenez propriétaire de votre logement neuf au c?ur du nouveau quartier du faubourg du bois à brétigny-sur-orge. bouygues immobilier vous propose des appartements neufs du studio au 5 pièces, et 3 maisons-patio neuves. au…

  • Le carre des ecrivains (Mouilleron le Captif 85)

    Programme immobilier neuf Mouilleron le Captif
    Régime fiscale : Loi Pinel, Residence Principale

    C?est en plein c?ur du quartier du pentagone à la roche-sur-yon que bouygues immobilier réalise le carré des ecrivains, une nouvelle résidence sécurisée composée de 46 appartements neufs, allant du studio au 5 pièces,…

  • Nouvel Horizon (Annecy 74)

    Programme immobilier neuf Annecy
    Régime fiscale : Residence Principale

    Vous souhaitez investir dans une commune prisée située au c?ur d?une région dynamique et touristique ? découvrez annecy, à 25 min de genève, une ville bénéficiant d?une forte attractivité de par son cadre de vie unique…

  • Les allees regina (Gap 5)

    Programme immobilier neuf Gap
    Régime fiscale : Loi Pinel, Residence Principale

    Découvrez les nombreux avantages fiscaux pour vivre ou investir sur le dispositif ptz+* et duflot** véritable coeur de quartier, fontreyne vous apporte tous les agréments des services nécessaires à faciliter votre vie au…

  • Fenetre sur parc (Lentilly 69)

    Programme immobilier neuf Lentilly
    Régime fiscale : Loi Pinel, Residence Principale

    Avec la gare ter à 5 minutes à pied de la résidence, « fenêtres sur parc » est à 25 minutes de lyon en transport en commun. authentique village de l'ouest lyonnais, lentilly c'est tout le charme d'une vraie vie à la…

  • Flore et Sens (Marly 57)

    Programme immobilier neuf Marly
    Régime fiscale : Loi Pinel, Residence Principale

    . . offre spéciale du 10 oct au 9 nov 2014: 1500? de remise par pièce principale / frais de notaire offerts / 1500? à la réservation!. un éco-quartier aux portes de metz. . marly, sur les bords de seille. au sud de metz,…