Loi Monuments Historiques

Principe

Investissement dans un immeuble classé monument historique en vue de sa rénovation.

Fiscalité / Avantages

- Imputation des déficits fonciers sur le revenu global sans limitation (pendant 1 à 3 ans)
- Exonération totale des droits de succession (même en cas de détention de l’immeuble par l’intermédiaire d’une SCI familiale)
- Les investissements en Monuments Historiques échappent au Plafond des Niches Fiscales de 10 000 €

Obligations

- L’immeuble doit être classé monument historique ou être inscrit à l’Inventaire supplémentaire des monuments historiques
- Engagement de conservation pendant 15 ans
- Exonération des droits de succession : convention à durée indéterminée conclue entre les héritiers, légataires ou donataires, et les ministres de la Culture et des Finance
- Pas de contreparties de plafonds de ressources de locataires ou de plafonds de loyers

Contribuables concernés

- Contribuables fortement imposés (Tranches Marginales d’Imposition de 41% et 45%) souhaitant une très forte réduction d’impôts pendant 1 à 3 ans
- Contribuables ayant une problématique successorale

Exemple d'investissement


Investissement 250 000€ (Foncier : 100 000€ / Travaux : 150 000€)
TMI : 45%
Travaux et charges en déduction des Revenus 150 000€ Réduction d'impôts (1 à 3 ans) 67 500 € (150 000€ x 45%)
Nouveaux Programmes immobiliers neufs
  • Les jardins de simorre (Toulouse 31)

    Programme immobilier neuf Toulouse
    Régime fiscale : Residence Principale

    C'est à quelques minutes en voiture de l'hyper centre toulousain, dans le quartier du pont des demoiselles que bouygues immobilier vous invite à découvrir sa nouvelle résidence de 23 logements. idéalement située près…

  • ECO QUARTIER DE L'ARTIGON - AMARANTE ILOT F (Pessac 33)

    Programme immobilier neuf Pessac
    Régime fiscale : Loi Pinel, Residence Principale

    . . a 300 m du centre ville de pessac : l'artigon. . un éco-quartier fondé sur une ambition commune : le respect de l'environnement.. au coeur de la cub (communauté d'agglomération de bordeaux réunissant 27 communes), pessac,…

  • Souvereine (Bourg la Reine 92)

    Programme immobilier neuf Bourg la Reine
    Régime fiscale : Residence Principale

    Démarrage des travaux. idéalement située en centre-ville de bourg-la-reine, découvrez "souvereine", une résidence intime proposant 22 appartements du studio au 5 pièces avec de belles surfaces annexes (jardins et terrasses…

  • Le château d'eve - partie vir (Ève 60)

    Programme immobilier neuf Ève
    Régime fiscale : Statut LMP, Statut LMNP, Loi Censi-Bouvard

    eligible aux dispositifs amortissement lmnp ? censi-bouvard (1)résidence de 59 chambres médicaliséesdont 18 en virun pôle d?activités et de soins adaptés (pasa)a partir de 159 000 ? ht (mobilier compris)rendement(2) :…

  • Les terrasses de la marne (Meaux 77)

    Programme immobilier neuf Meaux
    Régime fiscale : Loi Pinel, Residence Principale

    A une quarantaine de kilomètres de paris, meaux est traversée par la marne et le canal de l?ourcq, elle cultive un art de vivre inédit. idéalement située, à deux pas de la gare, la résidence propose une vue dégagée…

  • Les mazets (Saint Martin de Crau 13)

    Programme immobilier neuf Saint Martin de Crau
    Régime fiscale : Loi Pinel, Residence Principale

    Aux portes de la camargue et à seulement à 15 km d'arles, saint-martin-de-crau bénéficie d'un emplacement idéal. votre villa neuves de 4 pièces et à seulement 800 mètres du centre ville vous permet de vivre agreablement…

  • Les Terrasses d'Ossau (Lons 64)

    Programme immobilier neuf Lons
    Régime fiscale : Loi Pinel, Residence Principale

    . . une résidence de caractère. cette petite résidence de 43 logements du t2 au t4 se distingue par une architecture contemporaine aux larges ouvertures pour profiter pleinement de l'environnement dans le nouveau quartier…

  • So blue (Toulon 83)

    Programme immobilier neuf Toulon
    Régime fiscale : Loi Pinel, Residence Principale

    Saint-jean-du-var offre une situation idéale pour profiter de la vie au quotidien et de la cité toulonnaise en toute sérénité. avec une architecture de facture contemporaine, la résidence so blue joue la carte de l'élégance.…

  • Carré opaline (Wambrechies 59)

    Programme immobilier neuf Wambrechies
    Régime fiscale : Residence Principale

    Nouveau ! c?est aux portes de lille, dans le centre-ville de wambrechies, commune résidentielle particulièrement convoitée, que bouygues immobilier vous présente sa nouvelle résidence. a quelques minutes à pied du centre-ville…

  • Tereo (Bègles 33)

    Programme immobilier neuf Bègles
    Régime fiscale : Loi Pinel, Residence Principale

    Idéalement située au sein de l'agglomération bordelaise, bègles bénéficie de la proximité d'un excellent réseau de transport. la commune est traversée par le tram c, ce qui la rapproche encore plus du centre-ville de…