Loi Monuments Historiques

Principe

Investissement dans un immeuble classé monument historique en vue de sa rénovation.

Fiscalité / Avantages

- Imputation des déficits fonciers sur le revenu global sans limitation (pendant 1 à 3 ans)
- Exonération totale des droits de succession (même en cas de détention de l’immeuble par l’intermédiaire d’une SCI familiale)
- Les investissements en Monuments Historiques échappent au Plafond des Niches Fiscales de 10 000 €

Obligations

- L’immeuble doit être classé monument historique ou être inscrit à l’Inventaire supplémentaire des monuments historiques
- Engagement de conservation pendant 15 ans
- Exonération des droits de succession : convention à durée indéterminée conclue entre les héritiers, légataires ou donataires, et les ministres de la Culture et des Finance
- Pas de contreparties de plafonds de ressources de locataires ou de plafonds de loyers

Contribuables concernés

- Contribuables fortement imposés (Tranches Marginales d’Imposition de 41% et 45%) souhaitant une très forte réduction d’impôts pendant 1 à 3 ans
- Contribuables ayant une problématique successorale

Exemple d'investissement


Investissement 250 000€ (Foncier : 100 000€ / Travaux : 150 000€)
TMI : 45%
Travaux et charges en déduction des Revenus 150 000€ Réduction d'impôts (1 à 3 ans) 67 500 € (150 000€ x 45%)
Nouveaux Programmes immobiliers neufs
  • Cote vallon (Lentilly 69)

    Programme immobilier neuf Lentilly
    Régime fiscale : Residence Principale

    Votre futur appartement neuf à lentilly, au 42 chemin des côtes avec bouygues immobilier. cette petite résidence de l'ouest lyonnais, vous propose 32 appartements neufs du 2 au 4 pièces ! terrasses, jardins privatifs et…

  • D Art et D Architecture (Bezons 95)

    Programme immobilier neuf Bezons
    Régime fiscale : Loi Pinel, Residence Principale

    offres commerciales a decouvrir aupres de votre interlocuteur privilegie a 8 km au nord-ouest de la porte maillot, la mutation de bezons a vu l'arrivée de nouveaux sièges d'entreprises (atos origin, emc2,?). implantée à…

  • Villa past'l (Ponts de Cé 49)

    Programme immobilier neuf Ponts de Cé
    Régime fiscale : Loi Pinel, Residence Principale

    Dans un environnement paisible et résidentiel si caractéristique des ponts-de-cé, bouygues-immobilier réalise "villa past'l" : un espace d?intimité abritant une petite résidence de deux étages et un attique (espace en…

  • 3 Black Swans "Blue Krystal" (Strasbourg 67)

    Programme immobilier neuf Strasbourg
    Régime fiscale : Residence Principale

    . . après le formidable succès de la 1ère tranche, decouvrez prochainement cette nouvelle realisation.. . offrez-vous les plus belles vues de strasbourg !. après le succès commercial de la 1ère tranche, decouvrez tres…

  • Les cottages (Écully 69)

    Programme immobilier neuf Écully
    Régime fiscale : Loi Pinel, Residence Principale

    --

  • Perspective Sud (Toulouse 31)

    Programme immobilier neuf Toulouse
    Régime fiscale : Loi Pinel, Residence Principale

    l'écoquartier de la cartoucherie réunit toutes les conditions d'une excellente qualité de vie. tant sur le plan pratique (commerces, écoles) que pour les déplacements (bus, tramway) ou les loisirs. le campus universitaire…

  • L'aréna (Bagneux 92)

    Programme immobilier neuf Bagneux
    Régime fiscale : Residence Principale

    En c?ur de ville, à proximité des commerces et des écoles, l?aréna, offre tous les avantages d?une vie citadine et pratique. arborant une architecture singulière toute en rondeurs, cette élégante résidence vous propose…

  • Les jardins de naïa (Balma 31)

    Programme immobilier neuf Balma
    Régime fiscale : Residence Principale

    C'est au sud-ouest de balma, commune au charme authentique que bouygues immobilier vous invite à découvrir les jardins de naïa. des villas neuves de 4 et 5 pièces dotées de prestations de qualité qui posent les bases d?une…

  • A Fleur de Saisons (Valleiry 74)

    Programme immobilier neuf Valleiry
    Régime fiscale : Residence Principale

    A 10 minutes de la bretelle de l'autoroute a40, valleiry concilie qualité de vie et proximité de l'agglomération genevoise. profitez de prix attractifs pour réussir votre premier investissement et vous constituer un patrimoine…

  • Le feretra (Toulouse 31)

    Programme immobilier neuf Toulouse
    Régime fiscale : Loi Pinel, Residence Principale

    Dans un quartier en pleine métamorphose, à deux pas de l?hyper centre toulousain, découvrez une nouvelle opération bouygues immobilier de 29 logements. un quartier en pleine mutation entre l?île du ramier et le quartier…