Loi Monuments Historiques

Principe

Investissement dans un immeuble classé monument historique en vue de sa rénovation.

Fiscalité / Avantages

- Imputation des déficits fonciers sur le revenu global sans limitation (pendant 1 à 3 ans)
- Exonération totale des droits de succession (même en cas de détention de l’immeuble par l’intermédiaire d’une SCI familiale)
- Les investissements en Monuments Historiques échappent au Plafond des Niches Fiscales de 10 000 €

Obligations

- L’immeuble doit être classé monument historique ou être inscrit à l’Inventaire supplémentaire des monuments historiques
- Engagement de conservation pendant 15 ans
- Exonération des droits de succession : convention à durée indéterminée conclue entre les héritiers, légataires ou donataires, et les ministres de la Culture et des Finance
- Pas de contreparties de plafonds de ressources de locataires ou de plafonds de loyers

Contribuables concernés

- Contribuables fortement imposés (Tranches Marginales d’Imposition de 41% et 45%) souhaitant une très forte réduction d’impôts pendant 1 à 3 ans
- Contribuables ayant une problématique successorale

Exemple d'investissement


Investissement 250 000€ (Foncier : 100 000€ / Travaux : 150 000€)
TMI : 45%
Travaux et charges en déduction des Revenus 150 000€ Réduction d'impôts (1 à 3 ans) 67 500 € (150 000€ x 45%)
Nouveaux Programmes immobiliers neufs
  • Sequoia (Angers 49)

    Programme immobilier neuf Angers
    Régime fiscale : Residence Principale

    N'attendez plus et profitez d?un prix exceptionnel sur notre dernier appartement neuf de 2 pièces ! visitez le sur rendez-vous, découvrez et emménagez dès maintenant ! séquoia offre un cadre de vie idéal, proche de toutes…

  • Nouvel'horizon (Rennes 35)

    Programme immobilier neuf Rennes
    Régime fiscale : Loi Pinel, Residence Principale

    Nouvel'horizon, nouveau à rennes, quartier nord à beauregard en secteur anru*, à moins de 10 minutes à pied de la station de métro villejean-universites et à 300 mètres de tous les commerces (boulangerie, banque, supermarché,…

  • Carré 131 (Nice 6)

    Programme immobilier neuf Nice
    Régime fiscale : Loi Pinel, Residence Principale

    offres commerciales a decouvrir aupres de votre interlocuteur privilegie. implanté à peu de distanc e des facultés de droit et de lettres de nice et de l'iup tourisme, ce programme immobilier est situé au coeur d'un quartier…

  • Palladio (Plessis Robinson 92)

    Programme immobilier neuf Plessis Robinson
    Régime fiscale : Loi Pinel, Residence Principale

    au coeur de la ville, ce programme aux prestations raffinées s'inscrit face aux célèbre marché couvert et futur pôle culturel. cette situation permet d'aller à pied jusqu'aux commerces, école, collège, lycée et équipements…

  • Terreo (Villeurbanne 69)

    Programme immobilier neuf Villeurbanne
    Régime fiscale : Residence Principale

    Lancement commercial de "terréo" : la nouvelle réalisation de bouygues immobilier à villeurbanne, proche du quartier de montchat ! venez vite découvrir notre résidence, et soyez les premiers à choisir votre appartement…

  • Cours des Dames (Mantes la Jolie 78)

    Programme immobilier neuf Mantes la Jolie
    Régime fiscale : Residence Principale

    Aux portes de la normandie et du parc naturel du vexin, mantes-la-jolie fait partie du cercle fermé des quatre villes royales des yvelines. engagée depuis 1995 dans une dynamique de développement, elle poursuit sa mutation…

  • Les voiles du lac (Bordeaux 33)

    Programme immobilier neuf Bordeaux
    Régime fiscale : Residence Principale

    Vues imprenables face au lac de bordeaux ! les voiles du lac vous offrent un cadre de vie privilégié à bordeaux. votre nouvelle résidence bouygues immobilier vous offre confort de vie et respect de l?environnement. votre…

  • Cityzen (Bailly Romainvilliers 77)

    Programme immobilier neuf Bailly Romainvilliers
    Régime fiscale : Residence Principale

    . . a 40 km du centre de paris, les habitants de bailly-romainvilliers jouissent d?un cadre de vie privilégié. tout en bénéficiant des nombreux équipements et commerces de marne-la-vallée, cette petite commune de la seine-et-marne…

  • SEVIGNE VILAINE (Cesson Sévigné 35)

    Programme immobilier neuf Cesson Sévigné
    Régime fiscale : Loi Pinel, Residence Principale

    . . pour toutes informations, merci de contacter francois banchereau au 06 75 71 51 76. offre commerciale valable jusqu'au 31.10.14. - réservez avec 1 500 ?. - frais de notaire offerts. a cesson sévigné, une résidence unique…

  • So blue (Toulon 83)

    Programme immobilier neuf Toulon
    Régime fiscale : Loi Pinel, Residence Principale

    Saint-jean-du-var offre une situation idéale pour profiter de la vie au quotidien et de la cité toulonnaise en toute sérénité. avec une architecture de facture contemporaine, la résidence so blue joue la carte de l'élégance.…