Loi Monuments Historiques

Principe

Investissement dans un immeuble classé monument historique en vue de sa rénovation.

Fiscalité / Avantages

- Imputation des déficits fonciers sur le revenu global sans limitation (pendant 1 à 3 ans)
- Exonération totale des droits de succession (même en cas de détention de l’immeuble par l’intermédiaire d’une SCI familiale)
- Les investissements en Monuments Historiques échappent au Plafond des Niches Fiscales de 10 000 €

Obligations

- L’immeuble doit être classé monument historique ou être inscrit à l’Inventaire supplémentaire des monuments historiques
- Engagement de conservation pendant 15 ans
- Exonération des droits de succession : convention à durée indéterminée conclue entre les héritiers, légataires ou donataires, et les ministres de la Culture et des Finance
- Pas de contreparties de plafonds de ressources de locataires ou de plafonds de loyers

Contribuables concernés

- Contribuables fortement imposés (Tranches Marginales d’Imposition de 41% et 45%) souhaitant une très forte réduction d’impôts pendant 1 à 3 ans
- Contribuables ayant une problématique successorale

Exemple d'investissement


Investissement 250 000€ (Foncier : 100 000€ / Travaux : 150 000€)
TMI : 45%
Travaux et charges en déduction des Revenus 150 000€ Réduction d'impôts (1 à 3 ans) 67 500 € (150 000€ x 45%)
Nouveaux Programmes immobiliers neufs
  • Villanova (Saint Égrève 38)

    Programme immobilier neuf Saint Égrève
    Régime fiscale : Loi Pinel, Residence Principale

    La résidence est composée de deux bâtiments donnant sur un jardin arboré d?où les massifs du vercors et de la chartreuse pourront être admirés. orientés sud, les logements du 2 pièces au 4 pièces sont tous agrémentés…

  • Carre nature (Saint Aubin de Médoc 33)

    Programme immobilier neuf Saint Aubin de Médoc
    Régime fiscale : Loi Pinel, Residence Principale

    Située à 15 km de bordeaux, à 20 minutes de l?aéroport et 40 km de l?océan, la commune de saint-aubin-de-médoc bénéficie d?une situation géographique stratégique et d?un environnement privilégié avec ses 3500 hectares…

  • BDX CAUDERAN - LE CARRE 26 (Bordeaux 33)

    Programme immobilier neuf Bordeaux
    Régime fiscale : Residence Principale

    . . dans un écrin de verdure, petite résidence de charme de 20 appartements.. . nature et exception - le carré 26. bordeaux caudéran profite d'un environnement exceptionnel : primrose pour le tennis, golf bordelais, hippodrome,…

  • Patio riva (Auray 56)

    Programme immobilier neuf Auray
    Régime fiscale : Residence Principale

    C'est à auray, ville d'art et d'histoire du golfe du morbihan, en plein coeur de ville, que bouygues immobilier vous invite à découvrir sa toute nouvelle résidence de standing. a proximité immédiate de tous les commerces…

  • Le rangueil (Toulouse 31)

    Programme immobilier neuf Toulouse
    Régime fiscale : Residence Principale

    --

  • Les villas de chateauneuf (Châteauneuf Grasse 6)

    Programme immobilier neuf Châteauneuf Grasse
    Régime fiscale : Residence Principale

    Votre nouvelle résidence "les villas de chateauneuf" vous propose votre future villa neuve dans une résidence composée de 21 villas neuves de 3, 4 ou 5 pièces avec jardin privatif, garage et pour certaines d'entre elles…

  • Allees Saint Honore (Courneuve 93)

    Programme immobilier neuf Courneuve
    Régime fiscale : Residence Principale

    À 5 km de la capitale, la courneuve est au coeur du projet du grand paris et fait l'objet d'investissements majeurs pour le renouvellement complet de ses quartiers. au sein d'une résidence close avec jardin paysager située…

  • Le Vallon de Montbareil (Saint Brieuc 22)

    Programme immobilier neuf Saint Brieuc
    Régime fiscale : Residence Principale

    . . une ville, un coup de coeur.... au bord de la manche, au fond de la baie classée réserve naturelle qui porte son nom, saint-brieuc offre un cadre de vie unique avec la mer pour horizon.. sur les hauteurs de la ville, la…

  • Villa médicis (Scionzier 74)

    Programme immobilier neuf Scionzier
    Régime fiscale : Loi Pinel, Residence Principale

    43 logements du 2 au 3 piècesnormes bbc*eligible au dispositif duflot**au c?ur de la vallée de l?arve à mi-chemin entre genève et chamonixposition géographique frontalière de la haute savoie et la suisse favorisant un…

  • Noveo park 2 (Vénissieux 69)

    Programme immobilier neuf Vénissieux
    Régime fiscale : Loi Pinel, Residence Principale

    Dans cette petite enclave de vénissieux entre le 8e et le 7e arrondissement de lyon, novéo park est à la fois rattaché au quartier de moulin vent avec ses petits commerces mais aussi au bachut avec la maison de la danse…