Plusdimmo a pour vocation de mettre en relation les particuliers à la
recherche de conseils pour trouver le bien idéal et les professionnels de
l’immobilier ou de la gestion de patrimoine. Les professionnels apportent le
plus grand soin à toutes les demandes d’informations réalisées sur le site Plusdimmo
L’objectif de Plusdimmo est de proposer un très large choix d’immobilier
dans toutes les régions de France afin de répondre à tous les objectifs et de satisfaire
toutes les demandes.
La plate-forme Plusdimmo propose une navigation unique, simple, intuitive et claire permettant de trouver en quelques clics le bien recherché.
Plusdimmo est une entreprise du groupe P&F Management,
spécialiste indépendant du conseil et de la gestion de patrimoine.
Plusdimmo utilise l’expérience de l’immobilier de P&F Management, sa connaissance du secteur et
des partenaires afin de rendre plus simple l’accession à la propriété.
Immatriculation R.C.S. de Cannes
N° Siret : 510 187 248
Carte professionnelle de transaction n°11340 - Préfecture des Alpes Maritimes
Garantie Financière de Allianz, 87, rue de Richelieu - 75002 PARIS
Garantie Financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux articles L 530-1 et L530-2 du code des assurances
CHARTE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Pour le site internet : https://www.plusdimmo.com
Les informations recueillies lors de votre visite sur ce site sont protégées par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »), ainsi que par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, dans sa dernière version en vigueur.
Ces informations sont également confidentielles, et ne sont en aucun cas destinées à être diffusées à des tiers, notamment à des fins de prospection commerciale. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre Charte de confidentialité et de la protection de vos données personnelles.
P&F Management, société à responsabilité limité, dont le siège social est à Cannes (06400), 43 rue d’Antibes, (‘‘nous’’) est responsable du traitement de vos données personnelles. Les présentes lignes ont pour objet de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles, ainsi que des raisons pour lesquelles nous traitons ces données.
Il s’applique uniformément à tous les services de P&F Management, étant précisé que des informations complémentaires pourront vous être communiquées si nécessaire lorsque vous souscrivez un produit ou un service en particulier avec l’un de nos partenaires.
Cette charte reflète et décrit de manière claire et simple notre politique en la matière et vous informe sur les conditions dans lesquelles P&F Management, en sa qualité de cabinet de conseil en investissement immobilier, collecte et utilise vos données personnelles conformément aux principes de protection des données et les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits s’y rapportant.
1. Quelles données personnelles traitons-nous ?
Chez P&F Management, nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité de conseil afin de vous proposer des services sur-mesure qui répondent parfaitement à vos attentes patrimoniales.
Pour ce faire, la collecte de différentes catégories de données personnelles vous concernant est requise par nos soins, notamment :
- des informations d’identification et de contact (nom, prénom, lieu et date de naissance, photo, numéros de carte d’identité et de passeport, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, sexe, âge ou signature) ;
- des données fiscales (numéro fiscal, statut fiscal, pays de résidence) ;
- la situation familiale (statut marital, régime matrimonial, nombre d’enfants) ;
- des informations relatives à la formation et à l’emploi (niveau d’étude, emploi, nom de l’employeur, rémunération) ;
- des informations bancaires, financières et données transactionnelles (coordonnées bancaires, données relatives aux transactions, y compris informations sur les virements, profil d’investisseur, valeur de vos actifs) ;
- des données relatives à vos habitudes et préférences :
- des données liées à l’utilisation des produits et services souscrits en relation avec les données bancaires, financières et transactionnelles ;
- des données relatives aux interactions avec nous : à notre cabinet (comptes rendus de contact), sur notre site Internet, sur nos pages sur les réseaux sociaux, lors des entretiens et conversations téléphoniques ou visio, dans les courriers électroniques) ;
- des données nécessaires à la lutte contre le surendettement.
Nous pouvons être amenés à collecter des données sensibles sous réserve de votre consentement explicite, à savoir : certaines de vos données de santé (pour la conclusion de contrat d’assurance lorsque cela est nécessaire).
Sauf si la législation nous l’impose, nous ne traitons jamais celles relatives à vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, votre religion, vos convictions philosophiques ou l’appartenance syndicale, au traitement des données génétiques, votre vie sexuelle ou orientation sexuelle.
Les données que nous utilisons peuvent être collectées directement auprès de vous ou obtenues des sources suivantes, dans le but de vérifier ou d’enrichir nos bases de données :
- publications/ bases de données rendues accessibles par les autorités officielles (Journal officiel) ;
- nos entreprises clientes ou fournisseurs de services ;
- tiers tels que les organismes de renseignements commerciaux, de lutte contre la fraude, en conformité avec la réglementation en matière de protection des données ;
- sites Internet/ pages de réseaux sociaux contenant des informations que vous avez rendues publiques et bases de données rendues publiques par des tiers.
2. Cas particuliers de collecte de données, notamment de collecte indirecte
P&F Management peut collecter des informations vous concernant bien que vous ne soyez pas client du cabinet.
La liste ci-dessous (non exhaustive) constitue des exemples de données personnelles collectées par P&F Management auprès de personnes non clientes, telles que :
- prospects, garants, mandataires ;
- représentants légaux, mandataires sociaux et personnes habilitées d’une personne morale cliente de P&F Management ;
- bénéficiaires effectifs et actionnaires d’une personne morale cliente de P&F Management ;
- donneurs d’ordres ou bénéficiaires lors de transactions faites en relation avec un client de P&F Management ;
- employés de nos prestataires.
3. Pourquoi et selon quelles bases de traitement utilisons-nous vos données personnelles ?
a) Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires
Nous utilisons vos données personnelles pour nous acquitter de différentes obligations légales et réglementaires, parmi lesquelles :
- les lois et règlementations en matière immobilière ;
- la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
- la conformité à la législation applicable en matière de sanctions internationales et d’embargos ;
- la lutte contre la fraude fiscale, le respect des obligations en matière de contrôle fiscal et de déclaration ;
- le respect des réglementations bancaires et financières en vertu desquelles nous devons notamment :
- détecter les transaction qui dévient du schéma normal ;
- évaluer votre solvabilité financière ;
- prévenir les impayés ;
- respecter notre devoir de conseil ;
- contrôler et déclarer les risques auxquels les établissements pourraient être exposés ;
- les réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées.
b) Pour exécuter un contrat conclu avec vous ou vous fournir des informations précontractuelles
Nous utilisons vos données personnelles pour conclure et exécuter nos contrats y compris pour :
- vous fournir des informations relatives à nos produits et services ;
- vous assister et répondre à vos questions ;
- évaluer si nous pouvons vous proposer des produits et services et selon quelles conditions ;
- dans le cadre de la gestion de la relation client, notamment :
- suivi des produits et services tels que l’octroi de crédits ;
- mission d’audit et d’accompagnement patrimonial, financier et immobilier pour les clients de notre cabinet.
c) Pour servir nos intérêts légitimes
Nous utilisons vos données personnelles pour mettre en place des préconisations spécifiques et optimiser vos investissements selon votre profil de risque, mais aussi à des fins de respect des obligations légales et réglementaires :
- preuve de transactions ou d’opérations ;
- gestion informatique y compris gestion de l’infrastructure (par exemple, plateformes d’échanges) et continuité des activités y compris la sécurité des personnes ;
- prévention de la fraude et des abus (mesures de sécurité, contrôle de transactions inhabituelles) ;
- recouvrement ;
- création de modèles statistiques, sur la base de l’analyse de vos transactions, afin de définir votre note de risque de crédit ;
- établissement de modèles statistiques anonymisés, de tests, pour la recherche et développement, dans le but d’optimiser la gestion du risque de P&F Management ou d’améliorer notre offre ;
- personnalisation des offres commerciales du cabinet :
- en améliorant la qualité des produits ou services ;
- en vous proposant des produits ou services correspondant à votre situation et à votre profil tels que nous les définissons.
Ces propositions commerciales peuvent être réalisées grâce à :
- la segmentation des prospects et des clients ;
- l’analyse de vos habitudes et préférences sur les différents canaux (courrier électronique, visites de notre site Internet, etc.) ;
- la transmission de vos données à nos partenaires, notamment si vous êtes – ou êtes amené à devenir – client de cette autre société ;
- l’adaptation de l’offre de produits ou services compte tenu des produits ou services que vous détenez ou utilisez déjà et des données que nous détenons à votre égard ;
- en contrôlant les transactions pour identifier celles qui semblent inhabituelles.
Vos données peuvent être agrégées en statistiques anonymisées et fournies à des clients professionnels pour leur permettre de développer leur activité. Dans ce cas, aucune donnée personnelle à votre égard ne sera communiquée et les personnes qui recevront ces statistiques anonymisées seront dans l’impossibilité de retrouver votre identité.
d) Pour respecter votre choix lorsque nous demandons votre consentement pour un traitement en particulier
Dans certains cas, le consentement est nécessaire pour traiter vos données, par exemple :
- lorsque les finalités décrites ci-dessus donnent lieu à une prise de décision automatisée produisant des effets juridiques, vous concernant ou vous affectant de manière significative, nous vous informerons séparément de la raison sous-jacente ainsi que de l’importance et des conséquences prévues de ce traitement ;
- si nous procédons à un traitement, à des fins autres que celles décrites dans la Section 3, nous vous en informerons et si nécessaire vous demanderons votre consentement.
4. À quelles catégories d’entités vos données personnelles pourront-elles être divulguées ?
Afin d’accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles uniquement aux :
- prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte ;
- mandataires indépendants, intermédiaires ou courtiers ;
- partenaires commerciaux et bancaires ;
- autorités financières, judiciaires ou agences d’État, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
- certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes.
5. Transfert de données en dehors de l’espace économique européen
En cas de transferts internationaux émanant de l’Espace Économique Européen (EEE) vers un pays tiers pour lequel la Commission européenne a rendu une décision d’adéquation reconnaissant à ce pays hors-EEE un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui prévu par la législation de l’EEE, vos données personnelles seront transférées en vertu de ce fondement.
En cas de transferts vers des pays hors-EEE dont le niveau de protection n’a pas été reconnu comme équivalent par la Commission européenne, nous nous appuyons soit sur une dérogation applicable à la situation (par exemple : en cas de paiement à l’international, le transfert est nécessaire à l’exécution du contrat), soit sur la mise en place par nos soins de l’une des garanties suivantes, propres à assurer la protection de vos données personnelles :
- clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
- règles d’entreprises contraignantes.
Pour obtenir une copie de ces textes ou savoir comment y accéder, vous pouvez adresser une demande écrite de la manière indiquée dans la Section 9.
6. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Nous conservons vos données personnelles pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles telles qu’une bonne tenue des investissements, un management efficace de la relation clients et les réponses aux demandes en justice ou du régulateur.
S’agissant des clients, la majorité des informations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant 10 ans après la fin de la relation contractuelle.
S’agissant des prospects, les informations sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou de notre dernier contact avec vous.
7. Quels sont vos droits et de quelle manière pouvez-vous les exercer ?
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :
- Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles ;
- Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence ;
- Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données personnelles ;
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection ;
- Droit à la portabilité de vos données, quand ce droit est applicable, vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible, techniquement, de les transférer à un tiers ;
- Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès ;
- Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus, par courrier adressé à P&F Management, 43 rue d’Antibes – 06400 Cannes.
Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) en France.
8. De quelle manière pouvez-vous prendre connaissance des modifications apportées à ce document d’information sur les données personnelles ?
Dans un monde en constante évolution technologique, nous actualiserons régulièrement ce document d’information.
Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document sur notre site et nous vous informerons de toute modification substantielle par le biais de nos modes de communications habituels.
9. Comment nous contacter ?
Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles visée par le présent document, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données par courrier adressé à P&F Management, Pierre DUQUENOY – Délégué à la Protection des données, 43 rue d’Antibes – 06400 Cannes, qui traitera votre demande.
Télécharger ci-après le Formulaire d’Exercice des Droits sur les Données Personnelles
Pour plus d’information sur le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL, à cette adresse : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees.
