La Loi Pinel remplace le dispositif Duflot

 

Face à un marché de l'immobilier en pleine crise, Manuel Valls a dévoilé ce 29 août son plan de relance du logement. En effet, les chiffres de la construction immobilière sont au plus bas et les investisseurs boudent le dispositif Duflot depuis sa mise en place. Le Gouvernement a donc annoncé une série de mesures pour relancer les mises en chantier et surtout un nouveau dispositif fiscal  pour les investissements locatifs : LA LOI PINEL .

Principe de base :

Tout comme la loi Duflot (et précédemment la loi Scellier), le dispositif Pinel  concerne les investissements locatifs  en immobilier neuf ou ancien réhabilité. L’investisseur bénéficie d'une réduction d'impôt , dans la limite de 300 000€ d'investissement (2 investissements/an possibles).

Ce qui change :

  • Possibilité de choisir un bail locatif de 6, 9 ou 12 ans.
  • Réduction d'impôt proportionnelle à la durée du bail : 
    • 12% pour un bail de 6 ans (2%/an)
    • 18% pour un bail de 9 ans (2%/an)
    • 21% pour un bail de 12 ans (2%/an pendant 9 ans, puis 1%/an pendant 3 ans).
  • Possibilité de louer à des ascendants ou descendants (sous conditions restant à préciser).
  • Abandon de l'encadrement des loyers de la loi ALUR, en dehors de Paris.
  • Rallongement du différé de remboursement pour les PTZ (Prêts à Taux Zéro).
  • Possibilité pour les primo-accédants, en cas d'acquisition dans le neuf avant le 31/12/2016, de bénéficier d'un abattement de 100 000€ pour les donations aux enfants ou petits-enfants.
  • Abattement de 30% sur les plus-values réalisées lors de cessions de terrains à bâtir avant le 31/12/2015.
 
Pour toute demande de renseignement, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers.
 
02.09.2014 - Charlotte Jamet - Plusdimmo.com
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