Votre solution sur-mesure pour investir,
défiscaliser et trouver un logement neuf

La loi Scellier, mise en place en 2009, est au coeur de l'actualité économique. Si le dispositif fiscal a permis de soutenir le marché de l'immobilier neuf depuis sa création, elle subit aujourd'hui la volonté du gouvernement de diminuer les niches fiscales.

Aujourd'hui, et pour les investissements dans l'immobilier neuf à usage locatif effectués jusqu'au 31.12.2010, la loi Scellier vous permet de bénéficier de 25% de l'investissement en économie d'impôt. Cette économie est répartie sur 9 ans, de façon linéaire, dans la limite de 300 000€ d'investissement.

A partir de 2011, les nouvelles réglementations du dispositif Scellier ont pour but d'inciter les particuliers à investir dans des logements neufs BBC (Bâtiment Basse Consommation).  La loi de finances prévoyait alors de conserver le taux de 25% pour la réduction d'impôt concernant les investissements locatifs dans des logements BBC et de ramener ce taux à 15% pour les logements non BBC.

Finalement, la loi Scellier devrait elle aussi supporter la baisse de 10% de l'avantage sur les niches fiscales. Ainsi, la réduction d'impôt serait de 22,5% pour les investissements locatifs en Scellier BBC en 2011, puis 18% en 2012.

Pour les investissements Scellier dans des programmes immobiliers neufs ne respectant pas les normes BBC, cette réduction d'impôt serait de 13,5% en 2011 puis 9% en 2012.

En résumé, tous les actes de vente signés avant le 31.12.2010 donneront droit à la réduction d'impôt de 25%. Il apparaît donc important pour tous les investisseurs de profiter dès maintenant du dispositif Scellier actuel.

08.09.2010 - Charlotte JAMET - Plusdimmo.com

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