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Depuis sa mise en place, le succès de la loi Scellier n'est plus à prouver. Les investisseurs ont à nouveau confiance et le marché de l'immobilier neuf a connu une nette reprise. Aujourd'hui, après la mise en place des normes BBC (Bâtiment Basse Consommation) pour une promotion immobilière plus "verte" et assurer des logements plus économiques en énergie, le gouvernement a décidé de réviser l'ensemble des plafonds de loyer de la loi Scellier.

En effet, il existe encore de grandes disparités entre les plafonds et les loyers réels du marché. Que ce soir sur la loi Scellier ou sur la loi Scellier Social, les plafonds de loyer ont donc été revus à la baisse pour protéger les investisseurs de certains abus.

• Plafonds Scellier Zone A

La Zone A étant la zone aux plus importantes disparités, elle va désormais être divisée en 2 :

Zone Paris / Petite Couronne : pas de changement de plafonds. Paris, Issy les Moulineaux, Levallois, St Denis... restent donc à un niveau de loyer de 21.72€/m² en Scellier et 17.38€/m² en Scellier Social.

Autres communes Zone A : Les plafonds de loyer seront baissés de 26% pour atteindre 16.10€/m² en loi Scellier et 12.90€/m² en loi Scellier Social.

• Plafonds Scellier Zone B

Zone B1 : Avec 14% de baisse, les plafonds passeront ainsi de 15.10€/m² à 13€/m² en Scellier et de 12.08€/m² à 10.38€/m² en Scellier Social.

Zone B2 : Là aussi une diminution de 14% des plafonds qui les fera passer de 12.35€/m² à 10.62€/m² en Scellier et de 9.88€/m² à 8.49€/m² en Scellier Social.

Pour la zone C, qui était totalement exclue du dispositif Scellier, le Secrétaire d'Etat a mis en place un décret qui permet à certaines communes de la zone de demander un agrément pour bénéficier de la loi Scellier. Les projets de promotion seront donc étudiés au cas par cas pour assurer la sécurité des investisseurs.

Ces nouveaux plafonds de loyer s'appliqueront, tout comme le Scellier BBC, pour les investissements en loi Scellier signés à partir du 1er janvier 2011. Les promoteurs immobiliers devront quant à eux appliquer ces mêmes plafonds pour tous les logements neufs dont le permis de construire aura été déposé à partie du 1er Janvier 2011.

Pour rappel, la loi Scellier permet à l'investisseur de bénéficier de 25% de l'investissement en réduction d'impôt sur 9 ans (dans la limite de 300 000€ d'investissement). La loi Scellier Social permet quant à elle de bénéficier de 37% de l'investissement en économie d'impôt sur 15 ans (également plafonné à 300 000€), sous conditions d'un plafond de loyer et de ressources de locataires.

02.09.2010 - Charlotte JAMET - Plusdimmo.com

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