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A l'approche des élections présidentielles de 2012, les discussions vont bon train sur l'avantage fiscal lié à la loi Scellier BBC.

En effet, le taux de réduction d'impôt concernant les investissements en loi Scellier BBC est déjà passé de 25% en 2010 à 22% en 2011.  La dernière loi de Finances prévoyait de réduire encore ce taux en 2012 en le passant à 18%. Aujourd'hui Bercy aurait même prévu de raboter un peu plus cet avantage fiscal et de le passer à seulement 11% du montant de l'investissement au 1er Janvier 2012.

Mais c'était sans compter sur les professionnels du marché de l'immobilier neuf et la Fédération Française du bâtiment qui ont mis en avant le risque d'un tel coup de rabot. En effet, si les ventes d'appartements neufs chutent trop fortement, les mises en chantiers seront elles aussi réduites et cela aura un impact certain sur les emplois du BTP.

Suite à ce débat, l'Etat aurait finalement prévu de passer l'avantage fiscal à 15% du montant de l'investissement à partir de 2012. En attendant les décisions définitives, il est grand temps pour les investisseurs de profiter du taux actuel du dispositif Scellier pour réduire leurs impôts.

Pour rappel, la loi Scellier BBC vous permet de bénéficier de 22% de l'investissement en réduction d'impôt sur 9 ans (dans la limite de 300 000€ d'investissement). La loi Scellier BBC intermédiaire permet quant à elle de bénéficier de 32% de l'investissement en économie d'impôt sur 15 ans (également plafonné à 300 000€), sous conditions d'un plafond de loyer et de ressources des locataires.

10.06.2011 - Charlotte JAMET - Plusdimmo.com

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