Votre solution sur-mesure pour investir,
défiscaliser et trouver un logement neuf

+ de 1500 programmes à prix direct promoteur

Accueil Contact Espace partenaires

Démembrement

Principe

Le démembrement consiste à séparer le droit de propriété en deux parties distinctes :

  • L'usufruit qui donne le droit de jouissance du bien, c'est à dire de l'habiter ou de le louer pour en recevoir des revenus.
  • La nue-propriété qui dispose du droit d'aliéner le bien, c'est à dire de le vendre.

Il s’agit d’un investissement dans la seule nue-propriété d’un bien immobilier neuf. L’usufruit temporaire est réalisé par un institutionnel reconnu pour une longue durée, généralement de 15 à 20 ans. L’usufruitier prend alors à sa charge toute la gestion du bien et perçoit les loyers. A la fin du démembrement temporaire, l’investisseur récupère son bien en pleine propriété, sans frais supplémentaire.

Fiscalité / Avantages

  • Le nu-propriétaire déduit de son revenu global les dépenses de grosses réparations
  • Le nu-propriétaire déduit les intérêts d’emprunt de ses revenus fonciers
  • Défiscalisation de l’ISF (nue-propriété pas imposée à l’ISF et réduction de l’ISF de par la prise en compte de l’emprunt dans le calcul de l’ISF)
  • Achat du bien en dessous du prix du marché (40 à 60%), l’usufruitier temporaire prenant à sa charge la différence
  • Charges d’exploitation, d’entretien, taxe foncière à la charge de l’usufruitier
  • Aucune obligation de durée minimale de détention : la nue-propriété peut-être cessible indépendamment de l’usufruit, jusqu’à son terme contractuel

Obligations

  • Les dépenses sont déductibles des revenus de celui qui les supporte effectivement, même s’il n’y est pas tenu légalement.

Contribuables concernés

  • Contribuables fortement imposés
  • Contribuables avec des revenus fonciers élevés
  • Contribuables souhaitant diminuer leur assiette ISF

Exemple d’investissement :

Un investisseur imposé à 0.55% sur l’ISF. Il contracte un prêt sur 17 ans à 5%. Il achète son bien immobilier 150.000€ alors qu’il en valait 265.000€. Sa réduction immédiate est de 43%.

Investissement 150 000 €
Loyers 0 €
Intérêts d’emprunt -73 000 €
Gestion 0 €
Impôt 0 €
ISF 18 000 €
Remboursement du prêt -150 000 €
Trésorerie totale 205 000 €
Valeur à terme du patrimoine 336 000 €
Plus value à terme 186 000 €
Gain net 131 000 €
Gain net en % 87%
* Civilité :
* Nom :
Prénom :
Date de naissance : (jj/mm/aaaa)
* Téléphone :
* Code postal :
* Email :
* Revenu annuel net :
* Vous êtes :
Nombre d'enfants à charge :
* Revenus fonciers :
 
* Civilité :
* Nom :
* Prénom :
Date de naissance : (jj/mm/aaaa)
* Téléphone :
* Code postal :
* Email :
* Revenu annuel net :
Vous êtes :
Nombre d'enfants à charge :
* Revenus fonciers :
Intérêt pour le regime fiscal :
 
Actualités immobilier neuf
08/03/2010 - Loi Bouvard – LMNP Scellier: Du neuf dans l'immobilier avec le programme Le Domaine de la Baie

Devenir acquéreur d'un logement immobilier neuf dans une Résidence de tourisme 3 étoiles, est...
Lire la suite

05/03/2010 - Investissez en Loi Scellier avec le programme immobilier Latitude 43°!

Le nouveau programme immobilier Latitude 43°est tout simplement une occasion exceptionnelle...
Lire la suite

03/03/2010 - Programme neuf Scellier: Les hauts du Lac à Couëron

Trouver un bon compromis entre ville et campagne, c'est désormais possible!!! Le nouveau...
Lire la suite

01/03/2010 - La France sera t’elle en crise de logement neuf en 2010?

La crise financière de 2008, n'aura en effet rien arrangé à la situation critique des logements...
Lire la suite

26/02/2010 - Loi Scellier : Avec le programme Fl'or, devenez propriétaire d'une maison en Essonne!

Un nouveau programme immobilier en loi Scellier, va voir le jour à Saint-Pierre-du-Perray. Une...
Lire la suite

actualites programmes immobilers neuf ,invistissement immobilier ,loi scellier
Nos calculateurs