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Contrairement au Scellier en métropole, où la réduction d'impôt s'élève à 25%, le Scellier «Dom» permet une défiscalisation allant jusqu'à 40%.

La loi pour le développement économique des outre-mer (LODEOM), publiée le 27 mai 2009 au journal officiel, vient d'étendre les effets de la loi Scellier sur les départements et collectivités d'outre-mer à savoir : la Guadeloupe, la Réunion, et la Martinique ainsi que Saint-Barthélemy, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle-Calédonie, Saint-Martin, Wallis et Futuna et la Polynésie française.

«Le dispositif Scellier «Dom» est amené à remplacer la loi Girardin en vigueur actuellement et qui disparaîtra fin 2012», explique Christine Vassal-Largy, responsable du pôle immobilier Thésaurus. Comme dans le cadre du dispositif applicable en métropole, le Scellier «Dom» s'adresse aux contribuables ayant acquis un logement neuf en vue de le louer. Mais ici, la réduction d'impôt, étalée sur neuf ans, s'élève à 40%, contre 25% en métropole.

Elle s'applique pour un bien acquis avant le 31 décembre 2011 et dont le montant d'investissement est plafonné à 300 000 euros. Pour toute acquisition effectuée entre janvier 2012 et décembre 2013, la réduction d'impôt passe alors à 35 %. Pour les investissements réalisés entre 2014 et 2017, date butoir de la fin du dispositif Scellier «Dom», la réduction d'impôt restera de 35% mais la durée de location passera alors à 12 ans.
Le contribuable économisera au maximum entre 120.000 euros, pour les investissements réalisés avant décembre 2011 et 105.000 euros pour les années suivantes. 52% de réduction en Scellier «social» Il est également possible d'opter pour le Scellier «social» en outre-mer, ce qui permettra aux futurs acquéreurs de bénéficier d'une réduction d'impôt de 52 %, étalée sur 15 ans, pour tout investissement réalisé avant le 31 décembre 2011.
«Si la défiscalisation en Scellier «Dom» est plus importante que celle en vigueur en métropole c'est essentiellement pour encourager les investissements immobiliers dans les logements sociaux», indique Christine Vassal-Largy.

En métropole, la réduction ne s'élève qu'à 37 % pour les achats effectués avant le 31 décembre 2010. Dans les deux cas, le propriétaire bénéficie d'un abattement de 30% sur les loyers sous contrainte de respecter le plafond de ressources du locataire, ainsi que le plafond des loyers.

Source : Le Figaro - 03/06/08 - http://www.lefigaro.fr/impots/2009/06/03/05003-20090603ARTFIG00456-l-investissement-locatif-scellier-s-exporte-outre-mer-.php

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