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C'est la fronde. Malgré l'avis défavorable du gouvernement, les députés, socialistes comme UMP, ont attaqué les dispositions de la loi Boutin sur le logement, qui excluent des avantages fiscaux Robien et Scellier les investissements locatifs réalisés dans les zones réputées sans besoin réel de logements (la " zone C ").

La loi réagissait aux dérapages du dispositif Robien, certains investisseurs n'ayant jamais réussi à louer leurs appartements construits dans un but purement fiscal.

Mais, pour nombre de députés élus de cette zone C, il existe au sein de cette dernière des poches de forts besoins en logements non prises en compte et ils refusent de les exclure du Scellier alors que celui-ci réveille la construction. Depuis janvier, ce régime représente en moyenne la moitié des réservations de logements enregistrées par les promoteurs.

Avec le soutien de la commission des Finances de l'Assemblée, Michel Bouvard, député UMP de Savoie (zone C) a donc réussi à faire voter dans la nuit de jeudi à vendredi un amendement à la loi de Finances rectificative pour 2009 pour que des logements de zone C bénéficient des régimes Robien, Borloo et Scellier si, après avis du maire, ils obtiennent l'agrément du préfet.

" Est-ce que cela veut dire que chaque élu dans son département ira voir le préfet et fera pression pour lui expliquer, opération par opération, comment elles doivent être classées ? ", s'est insurgé le ministre du Budget, Éric Woerth, qui représentait le gouvernement en séance. Il a rappelé qu'un nouvel arrêté de zonage (se substituant à celui de 2003) paraîtrait " aux alentours du 15 avril " et intégrerait les spécificités locales non prises en compte actuellement.

Méfiants, les parlementaires UMP comme socialistes voient néanmoins dans l'amendement Bouvard une souplesse nécessaire au système. " Vous ne pouvez pas [...] considérer que le problème du zonage peut être réglé par une stratégie centralisatrice et jacobine ", a ainsi rétorqué à Eric Woerth, le député PS Jean-Yves Le Bouillonnec. Reste à voir si le gouvernement maintient son opposition, plie, ou donne assez de gages d'adaptation du nouvel arrêté de zonage pour que les parlementaires enterrent cet amendement encombrant.

Second amendement

L'attrait du dispositif Scellier détournant les investissements des autres segments de l'immobilier, les députés ont adopté dans la même soirée un second amendement de Michel Bouvard conférant les mêmes avantages fiscaux aux investissements en résidences de services (maisons de retraite, résidences de tourisme et étudiantes). Celui-ci prévoit une réduction d'impôt sur neuf ans égale à 25 % de l'investissement (plafonné à 300.000 euros, soit 75.000 euros de réduction d'impôt maximum) réalisé dans le secteur des résidences de services en 2009 et en 2010, et une réduction d'impôt de 20 % des investissements réalisés en 2011 et en 2012. En contrepartie, l'amortissement disparaît, sauf pour la fraction du prix de revient du bien excédant les 300.000 euros. Lorsque la réduction est acquise au titre d'un logement achevé depuis plus de quinze ans et qui fait l'objet de travaux de réhabilitation, elle est calculée sur le prix d'acquisition majoré du montant de ces travaux.

Cet alignement sur le Scellier du traitement fiscal des investissements en résidences de services a été voté avec l'avis favorable du gouvernement. Ce dernier a été sensible aux arguments des promoteurs, selon lesquels les 15.000 nouvelles places en résidences que représentent en moyenne chaque année ces investissements risquaient de disparaître dès cette année.

Source : Les echos : 23/03/2009 - http://www.lesechos.fr/patrimoine/immobilier/300338168-investissements-locatifs-robien-et-scellier-la-zone-c-bientot-eligible-.htm