Démembrement

Principe

Le démembrement consiste à séparer le droit de propriété en deux parties distinctes :

• L'usufruit qui donne le droit de jouissance du bien, c'est à dire de l'habiter ou de le louer pour en recevoir des revenus.
• La nue-propriété qui dispose du droit d'aliéner le bien, c'est à dire de le vendre.

Il s’agit d’un investissement dans la seule nue-propriété d’un bien immobilier neuf. L’usufruit temporaire est réalisé par un institutionnel reconnu pour une longue durée, généralement de 15 à 20 ans. L’usufruitier prend alors à sa charge toute la gestion du bien et perçoit les loyers. A la fin du démembrement temporaire, l’investisseur récupère son bien en pleine propriété, sans frais supplémentaire.

Fiscalité / Avantages

• Le nu-propriétaire déduit de son revenu global les dépenses de grosses réparations
• Le nu-propriétaire déduit les intérêts d’emprunt de ses revenus fonciers
• Défiscalisation de l’ISF (nue-propriété pas imposée à l’ISF et réduction de l’ISF de par la prise en compte de l’emprunt dans le calcul de l’ISF)
• Achat du bien en dessous du prix du marché (40 à 60%), l’usufruitier temporaire prenant à sa charge la différence
• Charges d’exploitation, d’entretien, taxe foncière à la charge de l’usufruitier
• Aucune obligation de durée minimale de détention : la nue-propriété peut-être cessible indépendamment de l’usufruit, jusqu’à son terme contractuel

Obligations

• Les dépenses sont déductibles des revenus de celui qui les supporte effectivement, même s’il n’y est pas tenu légalement.

Contribuables concernés

• Contribuables fortement imposés
• Contribuables avec des revenus fonciers élevés
• Contribuables souhaitant diminuer leur assiette ISF

Exemple d’investissement :

Un investisseur imposé à 30% avec revenus fonciers (imposés à 30% + 13,5% CSG) et imposé à 0,50% sur l’ISF. Il contracte un prêt sur 17 ans à 4,5%. Il achète son bien immobilier 150.000€ alors qu’il en valait 265.000€. Sa réduction immédiate est de 43%.