• Réduction d'impôt de 24% du prix de revient du logement étalée sur 9 ans retenu dans limite de 300 000 € pour les logements acquis en 2011. Pour ceux acquis en 2012 et 2013 le taux de réduction d'impôt est de 31% répartie sur 9 ans.
• Au titre d'une même année d'imposition, le contribuable ne peut bénéficier de la réduction d'impôt qu'à raison de l'acquisition d'un seul logement.
• La réduction d'impôt est accordée au titre de l'année d'achèvement et imputée sur l'impôt dû au titre de cette année, puis des huit années qui suivent à concurrence d'1/9ème chaque année. Lorsque la réduction d'impôt excède l'impôt dû au titre d'une année l'excédent peut être imputé sur les six années qui suivent.   
• Déduction des charges d'exploitation (dans la limite de 10 700 €/an) :
  
• les charges réelles;
  
• la totalité des intérêts d'emprunt, les assurances décès , invalidité, les frais de caution ou d'hypothèque pendant toute la durée du prêt;
  

• les frais de fonctionnement tels que les frais de gestion, assurances,taxe foncière ...

• Avec le secteur intermédiaire, l'investissement réalisé en Scellier Outre Mer est renouvelable sur une période de 6 ans maximum (à raison de 1,33% du prix du bien par an pendant six années supplémentaires, soit 32% au total). Il permet alors une réduction d'impôt supplémentaire de 8% sur 6 ans. Le bien est ainsi acheté pour une durée de location de 15 ans.

• L'investisseur bénéficie d'un abattement fiscal de 30% sur les loyers. 

Obligations

• Engagement de détention et de location pendant 9 ans minimum.
• Location nue à titre d’habitation principale
• Plafond de loyers et de ressources des locataires en Intermédiaire
  
  

Contribuables concernés

• Contribuables fortement imposés souhaitant une forte réduction d'impôts (possibilité de supprimer tout son impôt).
  
Contribuables souhaitant se constituer du patrimoine .