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Principe

Investissement dans un logement neuf, dans les DOM TOM et destiné à la location (collectif ou individuel).

Fiscalité / Avantages

  • Zone libre : 27% de l’investissement en réduction d’impôt sur 5 ans
  • Zone intermédiaire : 40% de l’investissement en réduction d’impôt sur 5 ans
  • Réduction d’impôt majorée de 4 points si le logement est alimenté en énergie renouvelable et de 10 points si le logement est en ZUS (Zone Urbaine Sensible)
  • Nombre et montant d’investissements non limité
  • TVA applicable (8,5% dans les DOM – 0% dans les TOM)

Obligations

  • Zone libre : Engagement de détention et de location pendant 5 ans
  • Zone intermédiaire :
    • Engagement de détention et de location pendant 6 ans
    • Plafond de loyers
    • Plafond de ressources des locataires
  • Location nue à titre d’habitation principale
  • Plafond de réduction d’impôt : 2 217€ HT/m2 de surface habitable

Contribuables concernés

  • Contribuables fortement imposés souhaitant une forte réduction d’impôts (possibilité de supprimer tout son impôt)
  • Contribuables souhaitant se constituer du patrimoine

Exemple d’investissement

   Investissement Plafond d'économie d'impôts Réduction d'impôts (sur 5ans) Réduction d'impôts annuelle
170 000€ (DOM)
(50 m2 en zone libre)		Fleche120 272 €
(2 217 € x 1,085 x 50 m2) 		Fleche32 473 €
(120 272 € x 27%) 		Fleche6 495 €
(32 473 €/5 ans)
170 000€ (DOM)
(50 m2 en zone intermédiaire) 		 120 272 €
(2 217 € x 1,085 x 50 m2) 		 48 109 €
(120 272 € x 50%) 		 9 622 €
(48 109 €/5 ans)
* Civilité :
* Nom :
Prénom :
Date de naissance : (jj/mm/aaaa)
* Téléphone :
* Code postal :
* Email :
* Revenu annuel net :
* Vous êtes :
Nombre d'enfants à charge :
* Revenus fonciers :
 
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Intérêt pour le regime fiscal :
 
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