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Instaurée en janvier 2009, la loi Scellier a permis de relancer le marché de l'immobilier neuf. Elle permet de bénéfcier de 25% de l'investissement en réduction d'impôt sur 9 ans (dans la limite de 300 000€ d'investissement). Ce dispositif devait rester en place en l'état jusqu'en 2012, avec un passage à 20% du taux de réduction d'impôt en 2011.

Mais c'était sans compter sur le projet de loi de Finances de 2010. Dans le contexte actuel de réchauffement climatique, le projet de loi a donc mis en place un nouveau label : Les BBC (Bâtiments Basse Consommation). Ce label concernera en 2010 les programmes immobiliers neufs dont la consommation d’énergie sera inférieure à 50 kWh/m2.an, modulée selon la zone géographique d’implantation.

En ce qui concerne la loi Scellier, les conséquences en 2010 seront les suivantes : Seuls les investissements dans des programmes immobiliers neufs (éligibles à la loi Scellier) labellisés BBC permettront de bénéficier des 25% de réduction d'impôts. Pour les bâtiments non BBC, le taux de réduction passera à 20% en 2010 et à 15% en 2011 et 2012.

Il reste cependant deux interrogations sur ce nouveau dispositif : Quel sera le prix d'un logement neuf BBC mais également quel en sera le loyer? En effet, le coût de construction augmentera certainement pour répondre aux normes et pourrait se répercuter sur le coût d'achat pour l'investisseur. En ce qui concerne la location, un appartement BBC se louera à priori assez facilement puisque les charges pour le locataire seront moins élevées. Pour autant, le loyer sera t-il plus élevé?

Malgré tout, il reste à la loi Scellier de belles années devant elle car même en investissement non BBC, le taux de 20% de réduction d'impôts reste très intéressant pour les ménages souhaitant défiscaliser. Pour rappel, il existe également une alternative à le loi Scellier, la Loi Scellier Social, qui permet quant à elle de bénéficier de 37% de l'investissement en économie d'impôts sur 15 ans (également plafonné à 300 ààà€), sous conditions d'un plafond de loyer et de ressources des locataires.

15.10.09 - Charlotte Jamet - Plusdimmo.com

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