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La loi Scellier comporte de nombreux avantages fiscaux. Les villes de la zone C pourront désormais en bénéficier.

La loi Scellier comporte de nombreux avantages fiscaux. Les villes de la zone C pourront désormais en bénéficier.

Premier amendement : la Zone C dans la loi Scellier

Non content d'avoir mis en place un nouveau dispositif de défiscalisation, la loi Scellier, les députés ont réussi à faire voter dans la nuit de jeudi à vendredi un amendement à la loi de Finances rectificative pour 2009. Ainsi avec le soutien de la commission des Finances de l'Assemblée, Michel Bouvard, député UMP, a réussi à faire valoir qu'il n'y avait aucune raison pour que la Zone C soit exclue de la loi Scellier.

Désormais suite à cet amendement, les avantages fiscaux de la loi Scellier accordés aux investisseurs qui font un investissement locatif dans le neuf ne vont plus être réservés aux programmes situés dans les zones A, B1 et B2, comme prévu initialement par le député François Scellier qui avait souhaité exclure la zone C de son dispositif, pour éviter de futures dérives foncières, comme cela avait été le cas avec la loi Robien. De nombreux programmes immobiliers « Robien » ayant été construits dans des zones ou la demande locative existait peu, voir pas du tout...

Seule condition émise par l'amendement Bouvard : le préfet devra donner son agrément. Éric Woerth (Ministre du Budget), présent à cette séance est monté au créneau : « Est-ce que cela veut dire que chaque élu dans son département ira voir le préfet et fera pression pour lui expliquer, opération par opération, comment elles doivent être classées ? ». Il a aussi rappelé qu'un nouvel arrêté de zonage (remplaçant celui de 2003) paraîtrait « aux alentours du 15 avril » et intégrerait les spécificités locales qui ne sont pas prises en compte dans le zonage actuel. (Voir aussi plafonds loyers loi Scellier).

Second amendement : extension des avantages fiscaux de la loi Scellier aux résidences de services

Lors de cette même séance, dans la nuit de jeudi à vendredi, les députés ont adopté un second amendement de Michel Bouvard précisant que les avantages fiscaux de la loi Scellier seraient en partie appliqués aux investissements en résidences de services, comme les EHPAD, les résidences étudiantes ou encore les résidences de tourisme.

Pour mémoire la loi Scellier prévoit une réduction d'impôt équivalente à 25% du montant investit (plafonné à 300.000 euros) et répartie sur 9 ans pour les investissements réalisés en 2009 et en 2010. Soit une réduction d'impôt maximum de 75.000 euros sur 9 ans. Puis de 20% pour les investissements réalisés en 2011 et en 2012. De ce fait, l'amortissement prévu initialement par le dispositif des résidences de tourisme disparaît, sauf pour la fraction du prix de revient du bien supérieur à 300.000 euros. Enfin lorsque la réduction est acquise au titre d'un logement achevé depuis plus de quinze ans et qui fait l'objet de travaux de réhabilitation, elle est calculée sur le prix d'acquisition majoré du montant de ces travaux

Reste à savoir si la loi Scellier aura tirée les enseignements des dérives de la loi Robien...

Source : Diagnostic expertise : 24/03/2009 - http://www.diagnostic-expertise.com/defiscalisation/actualite-defiscalisation-defiscalisation-la-loi-scellier-modifiee-1937.php

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