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Le projet de loi de Finances 2010 a relancé le débat sur les investissements en loi Scellier.

Pour rappel, le projet de loi prévoyait de promouvoir dès 2010 les logements BBC. Ainsi, la réduction d'impôt de 25% de l'investissement restait valable uniquement pour les logements BBC et passait à 20% pour les logements non BBC. Mais les parlementaires ont préféré privilégier la reprise du marché de l'immobilier et ce projet est reporté à 2011. Tout investissement dans un programme immobilier (BBC ou non BBC) éligible à la loi Scellier donnera donc droit à 25% de l'investissement en économie d'impôt en 2010.

Dans ce contexte, les investisseurs se demandent aujourd'hui s'ils doivent investir en 2010 ou attendre le développement des logements BBC pour leur défiscalisation Scellier. La norme BBC verra certainement une augmentation de 5 à 20% du prix des logements. Les loyers quant à eux ne devraient pas augmenter puisque l'objectif des différentes lois de défiscalisation est de développer les logements à loyer plafonné pour répondre à la demande locative grandissante.

Il apparaît donc que l'investissement Scellier en 2010 soit encore la meilleure solution, aussi bien sur le plan fiscal que financier.

Rappelons que la loi Scellier permet à l'investisseur de bénéficier de 25% de l'investissement en réduction d'impôt sur 9 ans (dans la limite de 300 000€ d'investissement). La loi Scellier Social permet quant à elle de bénéficier de 37% de l'investissement en économie d'impôt sur 15 ans (également plafonné à 300 000€), sous conditions d'un plafond de loyer et de ressources de locataires.

02.12.09 - Charlotte JAMET - Plusdimmo.com

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